Conditions générales

1. Éditeur

Association Cercle Étoile, loi 1901, déclarée en préfecture de la Haute-Garonne sous W313004281, 14 avenue Edouard Belin, 31400 Toulouse. SIRET 538 745 219 00012, APE 9412Z. TVA non applicable, art. 261 7° du CGI. Président et directeur de la publication : M. Marc-Antoine Boudou.

2. Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — www.ovh.com.

3. Objet

Les présentes conditions régissent les adhésions à l'association, l'accès aux activités (soirées d'observation, ateliers, sorties Pic du Midi), et la participation au forum interne.

4. Adhésion

L'adhésion est valable une année civile (1ᵉʳ janvier-31 décembre). Cotisation : 60 € adulte, 30 € junior. Le règlement intérieur est remis à l'inscription et engage l'adhérent au respect des règles de sécurité, notamment lors des manipulations de matériel optique.

5. Activités et sorties

Les sorties au Pic du Midi sont organisées en partenariat avec l'EPIC Pic du Midi de Bigorre. Le transport en autocar est assuré par un opérateur agréé. En cas de météo défavorable, le club peut reporter une sortie sans contrepartie financière. Les frais engagés par adhérent (transport, nuitée) sont remboursables jusqu'à 7 jours avant la sortie.

6. Forum interne

L'accès au forum est réservé aux adhérents à jour de cotisation. Le club se réserve le droit d'exclure tout membre dont les contenus contreviendraient à la loi (diffamation, propos haineux, contrefaçon — Code pénal, loi 1881) ou au règlement intérieur. Les contenus publiés relèvent de la responsabilité de leur auteur.

7. Droit à l'image

Des photographies peuvent être réalisées lors des sorties et soirées d'observation, à des fins de bulletin interne et de communication. Une autorisation expresse est recueillie à l'adhésion ; les images des mineurs ne sont diffusées qu'après autorisation parentale écrite (Code civil art. 9, CEDH art. 8).

8. Responsabilité et assurance

L'association souscrit une assurance responsabilité civile (MAIF, n°2 184 706). L'adhérent reconnaît la spécificité des sorties nocturnes en milieu extérieur et s'engage à respecter les consignes du chef de sortie. Les enfants de moins de 12 ans sont accompagnés en permanence par un adulte responsable.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de loisirs à date déterminée (sorties, stages). Les modalités d'annulation et de remboursement figurent à l'article 5.

10. Médiation et juridiction

En cas de litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur Medicys (73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr). À défaut d'accord amiable, les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Toulouse sont seules compétentes.