Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles mis en œuvre par l'association Cercle Étoile, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Association Cercle Étoile, loi 1901, déclarée en préfecture de la Haute-Garonne sous W313004281, 14 avenue Edouard Belin, 31400 Toulouse. SIRET 538 745 219 00012, APE 9412Z. Président : M. Marc-Antoine Boudou.

2. Données collectées

• Identité et coordonnées (nom, courriel, téléphone)
• Représentant légal pour les adhérents mineurs
• Niveau, matériel possédé, expérience astronomique
• Cotisations, factures, attestations
• Photographies réalisées par les adhérents
• Journaux d'hébergement (IP, horodatage)

3. Finalités

• Gestion des adhésions et inscriptions aux activités
• Communication interne (bulletin, forum)
• Organisation des sorties (Pic du Midi, observations)
• Comptabilité et obligations associatives

4. Bases légales

Exécution du contrat associatif (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) en matière comptable ; consentement (art. 6.1.a) pour le bulletin et la diffusion des images.

5. Mineurs

Le consentement est recueilli auprès des représentants légaux pour les adhérents de moins de 15 ans (art. 7-1 LIL). Les sorties à observation nocturne avec mineurs sont encadrées par un adulte responsable du club ; les frais de transport et nuitée font l'objet d'une autorisation parentale spécifique.

6. Durées de conservation

• Adhésions sans suite : 3 ans
• Dossiers adhérents : durée d'adhésion + 5 ans
• Comptabilité : 10 ans (Code de commerce)
• Photographies de sorties (avec autorisation) : 10 ans
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

7. Destinataires

Bureau de l'association, cabinet comptable AGC Sud-Ouest, hébergeur OVH SAS, AFA et SAF (pour les bulletins mutualisés), partenaire Pic du Midi pour les sorties. Aucun transfert hors UE.

8. Vos droits

Droits d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17 sous réserve des obligations légales), de limitation (art. 18), de portabilité (art. 20), d'opposition (art. 21). Exercice à contact@cercle-etoile.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Sécurité

Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France, forum interne protégé par mot de passe. Pour les sorties, déclaration préalable à la mairie de la commune d'accueil le cas échéant.

10. Contact

contact@cercle-etoile.fr — Cercle Étoile, 14 avenue Edouard Belin, 31400 Toulouse.